Conditions Générales HOP-PLATS.fr
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Dernière mise à jour 18/12/2021
Commande de Produits : Nous agissons en tant qu’intermédiaire technique en permettant à des restaurants partenaires référencés sur le Site internet (ci-après les « Restaurants ») de commercialiser sur le site internet des produits alimentaires à livrer et/ou à emporter (les « Produits ») auprès des Clients souhaitant passer Commande. Le contrat pour la fourniture et l’achat des Produits est conclu entre vous et le restaurant auprès duquel vous passez une commande. Tous les restaurants de notre site internet sont des entreprises.
VOTRE STATUT
Capacité juridique, âge : Pour effectuer une Commande sur le Site internet, Vous devez avoir :
- la capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec les Restaurants ;
- 18 ans révolus.
Vous reconnaissez et acceptez que si vous avez une allergie ou une intolérance alimentaire spécifique, il est de votre responsabilité de revoir les informations concernant les allergènes fournies sur le site internet et de passer commande uniquement si vous êtes certain que le menu convient à vos besoins spécifiques.
Commandes portant sur des boissons alcoolisées :
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Il est rappelé que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération.
Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques sera refusée si nous en avons connaissance. Il vous appartient de respecter les dispositions applicables en la matière et le ,cas échéant, leur violation engage votre responsabilité. En outre, un justificatif d’identité sera demandé lors de la livraison et/ou de la mise à disposition des produits à base d’alcool.
Objet de la politique de confidentialité
Par cette politique de confidentialité, hop-plats.fr s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation en vigueur, à protéger notamment la vie privée de ses prospects et ses clients (les personnes concernées), en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles concernées.
LE SITE s’engage à se donner les moyens financiers, humains et techniques, afin de protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées.
L’objectif principal de cette politique de confidentialité est de concentrer dans un document unique des informations claires, simples et précises concernant les traitements de données opérées par hop-plats.fr, pour permettre aux personnes concernées de comprendre quelles sont les informations et les données à caractère personnel (ci-après dénommées « les données personnelles ») collectées, comment elles sont utilisées et quels sont leurs droits sur ces données personnelles.
hop-plats.fr se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en fonction des réglementations relatives à la protection des données personnelles applicables.
Protection de vos Données personnelles
La Société utilise l'ensemble des pratiques standard de l'industrie et met en œuvre de strictes procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter la législation applicable en matière de protection des Données personnelles.
Tous les renseignements personnels fournis sont stockés sur des serveurs sécurisés du prestataire technique.
Les serveurs sécurisés encodent toutes les Données personnelles saisies avant qu'elles soient envoyées à la Société. Les serveurs de nos prestataires techniques sont situés en France.
Le mot de passe qui permet à l'utilisateur de se connecter à son compte, et d'utiliser certains services, a pour fonction de protéger ses données personnelles. l'utilisateur ou l'utilisateur est tenu de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais partager ou communiquer son mot de passe à qui que ce soit.
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Dans le cadre de l’exercice de ses droits par l'utilisateur, le justificatif de la pièce d’identité est conservé le temps de réaliser la demande. La procédure de réalisation des demandes des personnes est conservée pendant 6 ans.
Le responsable du traitement
Toutes les données personnelles, que vous nous fournissez au moment de votre inscription et lors de l'utilisation de nos Services, sont gérées par la Société et le site.
Partage des données personnelles avec des tiers
Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.
Les Données personnelles de l’Annonceur ou de l’Utilisateur peuvent être accessibles par les prestataires techniques de la Société agissant en qualité de sous-traitant pour procéder à l'hébergement desdites Données personnelles, à l'enregistrement et au maintien des Comptes, aider à fournir les Services et gérer la relation clientèle. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité des Données personnelles et, n'ont pas la possibilité d'utiliser les Données personnelles dans un but autre que celui pour lequel la Société les leur fournit.
Sous réserve du consentement de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, ses Données personnelles peuvent faire l’objet d’un contrat de location entre la Société et ses Partenaires commerciaux sélectionnés en qui la Société a confiance. Les Partenaires commerciaux pourront utiliser les Données personnelles pour fournir à l’Annonceur ou à l’Utilisateur des contenus qui pourraient les intéresser et ce en qualité de destinataire des données et responsable de leurs traitements.
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Lorsque l’Utilisateur répond à une Annonce / une fiche restaurant, les Données personnelles permettant de le contacter (nom, prénom, adresse, code postal et téléphone) sont transmises à l’Annonceur ou au professionnel concerné ayant rédigé l’Annonce ou une fiche restaurant en question et ce en qualité de destinataire des données et responsable de ses traitements. En vous inscrivant sur ce site vous acceptez que votre Emails soit utilisé par un la société pour recevoir des offres commerciales de partenaires ou de clients de la société.
L’Annonceur ou l’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à communiquer les Données personnelles aux autorités publiques habilitées en cas de délit ou violation des CGU ou lorsque la communication des Données personnelles est requise par la loi.
Les Données personnelles collectées
Les Données personnelles désignent l'ensemble des informations que vous nous fournissez directement. La Société peut ainsi collecter des Données personnelles lorsque vous:
• ouvrez un Compte
• utilisez des Services
• adressez une réclamation, une demande de renseignements,
• naviguez sur les pages du Site et que des cookies sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Annonceur ou de l’Utilisateur.
• Les Données personnelles déclaratives sont celles fournies sur le Site par la personne concernée et recueillies par le Site.
Elles concernent les informations d'identification, enregistrées directement lors de l’inscription pour l'ouverture d'un Compte par un Utilisateur ou un Annonceur, telles que, sans que ceci ne soit limitatif, les nom, prénom, civilité, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, éventuellement fonction et coordonnées bancaires, l’Annonceur ou de l’Utilisateur ou de l’Annonceur. La fourniture de certaines informations peut être facultative. Les informations d'identification enregistrées par les Annonceurs et/ou les Utilisateurs sont disponibles sur la page «Votre profil» accessible à partir de leur Compte.
La Société ne conserve pas les Données bancaires que l’Utilisateur ou l’Annonceur peut être amené à saisir lors de l'utilisation d'un Service payant. Pour le traitement des opérations de paiement, la Société a recours aux services d'un prestataire technique fournissant, pour son compte un service de gestion des transactions commerciales par carte bancaire gérées sur ses serveurs sécurisés.
La société conserve les RIB bancaires des utilisateurs du restaurant pour effectuer les virements de fonds collectés.
La société demande des informations personnelles pour les utilisateurs du restaurant tel que copie du passeport, Extrait KBis, Rib, pour vérifier la propriété du restaurant pour la collecte de fonds et pour éviter toute usurpation de compte.
Les utilisateurs peuvent supprimer ces documents sur leur espace utilisateur.
Nous ne traitons pas délibérément des données sensibles, mais nous pouvons le faire incidemment dans les cas suivants :
• si vous renseignez ces informations dans les champs de texte libre d’une quelconque annonce (informations sur votre origine raciale ou ethnique, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, votre santé, ainsi que des données biométriques etc..)
Les données personnelles de fonctionnement du Site et des services. Les données d'identification électronique permettent de reconnaître l’Annonceur ou l’Utilisateur indirectement lors de ses connexions sur le Site, telles que, à titre d'exemple, son adresse IP, ou les pages consultées sur le Site. Ces données ne sont pas nominatives. Elles ne permettent pas, à elles seules, d’identifier l’Annonceur ou l’Utilisateur. Les données de localisation, telles que l'adresse IP ou le code du département de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, permettant d'indiquer la position géographique de son terminal de connexion et qui sont recueillies au moyen d'un cookie. Ces données nous permettent de fournir à l’Annonceur ou l’Utilisateur des Services géographiquement personnalisés reliés à une zone territoriale particulière notamment pour la consultation des Annonces et la consultation d'informations locales.
• Les données personnelles calculées ou inférées par LE SITE à partir des données personnelles déclaratives ou des données de fonctionnement des outils technologiques, peuvent générer ou calculer de nouvelles données personnelles. C’est le cas notamment afin de connaître ses clients, d’adapter ses services, de personnaliser les offres qui peuvent être faites aux clients.
LE SITE ne peut être tenu responsable des fiches restaurants placées sur son site, mais se réserve le droit de supprimer toutes fiches restaurant qui serait fausse ou ne respecterait pas les lois en vigueur. Le responsable du traitement des données personnelles est la SASU CHEZ ARNOLDS FRANCE.
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Les services en ligne
Service de commande en ligne
Quand un utilisateur client consommateur passe une commande au site hop-plats.fr le restaurant reçoit la commande et la valide ou la refuse. Si la commande est validée,elle sera réalisée et vous devrez retirer cette commande sur place dans le restaurant que l’utilisateur client consommateur a sélectionné.
Le site hop-plats.fr ne peut être tenu responsable de la qualité des plats et n’est qu’un intermédiaire de mise en relation entre le restaurant et le client consommateur final.
Livraison des plats par le restaurant ou entreprise sous traitante du restaurant
Pour les livraisons, elles sont réalisées sous la responsabilité des restaurants et de leur prestataire. Le site Hop-Plats.fr n’est qu’un intermédiaire de mise en relation entre le client et le restaurant et ne peut être tenu responsable des livraisons vis-à-vis des restaurants et des clients. Les problèmes de livraison devront être réglés entre le client et le restaurant ou entre le restaurant et le prestataire de livraison qu’il aura choisi.
Frais de livraisons
Entre le client et le restaurant :
Les frais de livraisons entre le client et le restaurant sont indiqués lors de la commande en ligne. Chaque restaurant peut définir le montant de livraison. Ces mêmes frais de livraison sont destinés à couvrir tout ou partie des frais de livraison supportés par le restaurant. Le site HOP-PLATS.fr ne perçoit rien au titre de la livraison ici évoquée.
Zone de livraison: Chaque restaurant définit sa zone de livraison, si le client commande hors de cette zone de livraison, la commande sera refusée et le client recevra un Email d’annulation de la commande. Il sera alors remboursé en cas de paiement.
Ma commande a été livrée trop tard.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de prendre contact avec le restaurant (via le numéro communiqué dans l'e-mail de confirmation). Le restaurant est entièrement responsable pour la préparation et la livraison de votre commande.
Hop-Plats.fr ne joue qu'un rôle d'intermédiaire en transmettant la commande au restaurant. Pour cette raison, la seule responsabilité de Hop-Plats.fr est de transmettre rapidement et précisément les détails de votre commande. Le restaurant se charge de respecter le délai de livraison.
Si vous ne parvenez pas à contacter le restaurant, vous pouvez prendre contact avec notre Service Client via ce formulaire. Un membre de notre équipe transmettra alors votre plainte au restaurant en lui demandant de vous contacter dans les plus brefs délais.
La commande livrée est incorrecte.
Nous vous conseillons toujours de prendre contact avec le restaurant dans un premier temps afin qu'il puisse vous livrer les bons plats et corriger son éventuelle erreur. N'oubliez pas de bien conserver l'e-mail de confirmation avec la liste des produits commandés. Ceci vous permettra d'avoir une preuve écrite du détail de votre commande.
Si un produit n'est plus disponible mais que vous avez payé votre commande en ligne, prenez contact avec le restaurant pour qu'il puisse vous rembourser le montant de ce produit.
Dans le cas ou vous ne trouveriez pas un accord avec le restaurant vous pouvez prendre contact avec notre service client via ce formulaire.Nous essayerons alors de trouver une solution avec vous et le restaurant, mais nous ne sommes qu'intermédiaire et un site d’outils mis à disposition pour les restaurants.Nous ne pouvons pas être tenus responsables des litiges éventuels demeurés sans solution entre le restaurateur et son client consommateur.
Ma commande n'a pas été livrée.
Si votre commande n'a pas été livrée, deux situations sont possibles:
Le restaurant a bien reçu la commande mais ne l'a pas livrée
Si la réception de votre commande par le restaurant a bien été enregistrée dans notre système mais que votre commande n'a pas été préparée ou livrée par le restaurant, il est possible que celle ci ait été égarée au restaurant au que pour une quelconque raison ils aient décidé de ne pas la livrer en omettant de vous prévenir. Dans tous ces cas ,il appartient exclusivement au restaurateur de vous avertir directement et de rechercher, avec vous, directement, les solutions nécessaires à la résolution de ce problème, c'est la responsabilité du restaurant de vous avertir et de régler ce problème avec vous. Vous pouvez les joindre via les coordonnés indiquer sur le référencement de leur restaurant sur notre annuaire www.hop-plats.fr. Nous vous demandons également de déposer un signalement via ce formulaire pour que nous puissions contrôler la l’origine du problème et, si nécessaire, agir afin que cela ne se reproduise plus.
Dans une grande majorité des cas, les livraisons sont opérées par des livreurs salariés des restaurants. Pour les autres commandes, de livraison référencée par le restaurant qui opère la livraison. Hop-Plats.fr n'a donc qu'une influence limitée sur le cheminement de vos commandes. Nous insistons néanmoins auprès de chaque restaurant sur l'importance de la qualité de leur service. Si un délai de livraison ne peut être respecté, chaque restaurant est tenu d'avertir le client. Si cela n'a pas été correctement fait, envoyez votre demande via ce formulaire et nous contacterons le restaurant.
Ma commande n'est pas arrivée à temps. Comment est-ce possible?
Le délai de livraison étant approximatif, il arrive dans certains cas que la livraison prenne un peu plus de temps. La livraison a mis vraiment beaucoup trop de temps à arriver ? Dans ce cas, contactez le restaurant pour leur demander la raison.
Donner un pourboire au livreur
Dois-je donner un pourboire au livreur?
Ajouter un pourboire au livreur dépend entièrement de vous. Laisser un pourboire peut être un bon moyen de remercier votre livreur d'avoir livré votre commande rapidement et de manière professionnelle.
Paiement
Modes de paiement
Chez Hop-Plats.fr vous pouvez payer de différentes manières (tous les moyens de paiement varient en fonction des restaurants):
1. En espèces lors de la livraison (montant exact ou supérieur)
Lors de la finalisation de votre commande, vous sélectionnez “JE FAIS LE RÈGLEMENT SUR PLACE” et vous payez le livreur au moment de la livraison ou au restaurant pour les commandes à emporter.
2. Chèques repas / titres restaurant
Lors de la finalisation de votre commande, vous sélectionnez “JE FAIS LE RÈGLEMENT SUR PLACE” et vous donnez les titres restaurant au livreur au moment de la livraison. Veuillez prendre en compte le fait que certains restaurants ne rendent pas la monnaie lors d'un paiement par titre restaurant.
3. Carte de crédit en ligne (Master Card/VISA)
Lors de la finalisation de votre commande, vous sélectionnez "PROCÉDER AU RÈGLEMENT: CB / PAYPAL”. Ensuite, si toutes vos coordonnées sont bien saisies, vous cliquez sur 'commander' et vous serez redirigé vers les pages sécurisées (SSL) de Hop-Plats.fr. Lorsque vous aurez confirmé le paiement, votre commande arrivera dans notre système de gestion et sera transmise le plus rapidement possible au restaurant.
4. PayPal
Lors de la finalisation de votre commande, vous sélectionnez l'option "PROCÉDER AU RÉGLEMENT CB / PAYPAL”. Ensuite, cliquez sur 'Commander'. Suivez ensuite les instructions du formulaire sécurisé de PayPal. Lorsque le paiement est confirmé, votre commande arrive directement dans notre système et est automatiquement transmise au restaurant choisi.
Hop-Plats.fr accepte uniquement les paiements d'utilisateurs PayPal vérifiés. Vous pouvez vérifier votre compte PayPal en vous connectant sur le site PayPal.
Un problème de paiement ? Contactez-nous sans plus tarder via ce
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Satisfaction client
Responsabilité pour la qualité
Hop-Plats.fr n'est qu'un intermédiaire et sert de lien entre le client et le restaurant. Hop-Plats.fr a pour rôle d'assurer la transmission de votre commande au restaurant choisi. Ceci signifie que nous n'avons aucune influence sur la qualité du repas ni sur la rapidité de la livraison.
Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez contacter le restaurant via le numéro de téléphone qui se trouve dans l'e-mail de confirmation. Vous pouvez également prendre contact avec notre service client via ce formulaire. Nous transmettrons alors votre plainte au restaurant en leur demandant de vous contacter le plus rapidement possible.
Nous n'avons pas répondu à votre question ? Contactez nous sans plus tarder via ce formulaire
Comment évaluer un restaurant ?
Pour évaluer la qualité des repas livrés et le respect des délais de livraison , nous utilisons un système d'avis. Lorsqu'un restaurant a enregistré plus de 3 avis de clients, ces derniers s'afficheront sur le site, juste en dessous du logo du restaurant. Le nombre d'étoiles correspond à la moyenne des derniers avis.
Plus ou moins deux heures après avoir passé votre commande, vous recevez un e-mail de Hop-Plats.fr vous permettant d'évaluer votre commande. En cliquant sur le lien inscrit dans l'e-mail, vous aurez la possibilité d'évaluer la qualité du repas et du service de livraison. De cette manière, vous aiderez les autres clients de Hop-Plats.fr à faire leur choix parmi l'ensemble des plats et des restaurants partenaires disponibles sur notre plateforme.
Nous n'avons pas répondu à votre question ? Contactez nous sans plus tarder via ce
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Le restaurant n'a pas reçu ma commande
Vous avez commandé auprès d'un restaurant, mais ce restaurant dit ne pas avoir reçu de commande via Hop-Plats.fr ? Contactez nous sans plus tarder via ce
formulaire en indiquant si possible le numéro de commande et le nom du restaurant auprès duquel vous avez passé commande. Nous vérifierons immédiatement si la commande a bien été confirmée par le restaurant. Notez bien que la transmission d'une commande au restaurant choisi peut durer maximum 15 minutes en fonction de la connexion et de la réactivité du restaurant.
Lorsque vous passez commande sur Hop-Plats.fr auprès d'un restaurant qui n'est pas encore ouvert, il est également possible que vous ne receviez une confirmation qu'au moment de l'ouverture.
Pour tout signalement veuillez le faire via ce
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Avis clients
Pour déposer des avis clients vous devez déjà être client du restaurant concerné. Pour les commandes en ligne vous recevrez directement un Email vous permettant de déposer votre avis client. Pour la restauration sur place vous pourrez demander au restaurant de recevoir un Email afin de déposer votre avis client. A chaque avis client déposé vous bénéficiez de remise de 10% sur votre prochaine addition, sur place ou commandé en ligne.
Vous pouvez bien évidemment déposer plusieurs avis devis client mais vous ne bénéficierez de la remise client 10% qu’une seule fois.
Aucun avis anonyme d’un visiteur du site n’est possible, les avis sont certifiés clients !
Carte de fidélité
Le système de carte de fidélité permet de récompenser les clients fidèles.
C’est le restaurateur qui définit l’offre commerciale sur la carte de fidélité de son restaurant. Le client consommateur peut avoir plusieurs cartes de fidélité dans plusieurs restaurants. il pourra consulter le nombre de passages par carte de fidélité et par restaurant, et ce, sur son espace utilisateur du site HOP-PLATS.fr.
Remises client dans les restaurants
Les remises clients sont définies par les restaurants selon les jours et services midi ou soir de leur choix.
Vous êtes clients et vous souhaitez bénéficier de ces remises?
Réservation en ligne: Quand vous réservez une table dans un des restaurants du site HOP-PLATS.fr, vous pouvez sélectionner les jours et services avec remise. Vous recevrez directement le coupon remis par Email.
Réservation en ligne
Vous pouvez réserver une table en ligne. A chaque demande de réservation le restaurant reçoit votre demande et doit la valider ou la refuser. Si le restaurant client valide la réservation, vous recevrez un Email de confirmation. En cas de refus vous recevrez également un Email mais, cette fois, d’annulation.
Si vous ne recevez aucun Mail de validation la réservation n’est pas valide, le restaurant n’a pas traité votre demande soit parce qu’il est fermé ou à cause de problèmes techniques de réception d’email par exemple.
Réception des offres des restaurants
Les coordonnées clients sont enregistrées dans les fichiers clients des restaurants. Pour toute commande, réservation, achat en ligne, le client est amené à communiquer ses coordonnées afin que l’on puisse lui répondre ou confirmer la bonne réception de sa demande. Ces coordonnées sont ensuite accessibles aux restaurants qui réceptionnent vos réservations et commandes. Les restaurants ont accès uniquement à leurs clients, et il peuvent les contacter par Email pour les informer sur des animations, sur des nouveaux produits et services de leur restaurant. Les clients, à la création de leur compte, acceptent de recevoir les offres des restaurants et acceptent les conditions des CGU (condition générale d’utilisation). Les emails reçus par les clients ne peuvent être considérés comme des spams.
Si le restaurant souhaite que les livraisons soient assurées par www.livraison.hop-plats.fr un contrat de prestation sera alors signé avec la société CHEZ ARNOLD’S FRANCE représentant le service www.livraison.hop-plats.fr
Hop-plats mettra en place les moyens nécessaires pour les livraisons en recrutant des livreurs qui seront des indépendants en portage salarial partenaires de hop-plats.fr. Ces livreurs auront un accès sur l’application pour recevoir les commandes des restaurants dont ils sont responsables.
Le restaurant devra alors utiliser exclusivement l’application de commande de HOP-PLAT.
En cas d’absence de ces livreurs en portage salarial, HOP-PLATS les remplacera si cela est possible mais ne peut s’engager sur le résultat du maintien du service de livraison en toutes hypothèses. Dans le cas où HOP-PLATS n’arriverait pas à trouver une solution, la livraison de plats ainsi que la facturation de ce service seraient suspendues.
En cas d’absence du livreur en portage salarial, le restaurant accepte par avance les éventuelles conséquences qu’il pourrait être amené à connaître, et notamment en termes de perte de chiffre d’affaires potentiel pendant la période évoquée.
Le restaurant pourra alors, soit:
Assurer le service de livraison par ses propres moyens.
Suspendre immédiatement le service de livraison comme le permet en instantané l’application de HOP-PLATS.
Suspendre la livraison et laisser en place le service de commande en ligne de plats à emporter.
Sans pouvoir aller jusqu’à une obligation de résultat, HOP-PLATS s’engage spécialement à rechercher toutes solutions permettant de recruter dans des délais acceptables compte tenu des tendances du marché de l’emploi.
Pour le service de livraison réalisé par www.livraison.hop-plats.fr il est demandé de paramétrer les règlement des commandes uniquement par CB/Paypal. Aucun règlement sous quelque forme que ce soit ne sera encaissé par le livreur.
Cas d’exclusion de notre responsabilité
Réserve générale sur l’information disponible sur le Site internet : Il Nous incombe de fournir une information exacte, mais lorsque celle-ci est fournie par les Restaurants, nous ne pouvons certifier l’exactitude, ni qu’elle est complète. Nous sommes cependant responsables lorsque nous avons connaissance d’une information inexacte ou incomplète et que nous n’agissons pas promptement pour la corriger. Nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis, la présentation de ces informations, le fonctionnement du site Internet, le contenu de nos services et leur prix, et les restaurants peuvent à tout moment modifier les produits offerts et leurs prix, étant entendu que les informations et les conditions qui vous sont applicables sont celles affichées sur le site internet lors de votre passation de Commande. Les avis des clients ne constituent en aucun cas une information objective que nous avons vérifiée et qui nous engage.
Action et omission des restaurants: Nous agissons en tant que simple intermédiaire et ne sommes responsables que de l’organisation de la passation des commandes, de leur livraison lorsque nous organisons celle-ci, et, dans la plupart des cas, du traitement du paiement. Nous ne sommes pas responsables des services que vous recevrez des restaurants. En utilisant notre service de commande vous acceptez irrévocablement et fermement que :
- Nous ne garantissons aucunement la qualité, l’adéquation et/ou le caractère comestible des produits fournis par le restaurant ;
- Nous nous efforçons de faire respecter les délais de préparation indiqués dans l’email de confirmation par le Restaurant;
- Nous insistons auprès des restaurants afin qu’ils acceptent et exécutent systématiquement toutes les commandes des clients et qu’ils confirment rapidement ces dernières (ou leur refus), sans garantie aucune des délais de confirmation . Nous vous transmettons rapidement leur acceptation ou refus par téléphone ou par e-mail.
- Aucune des dispositions qui précèdent ne prive le client des droits d’origine légale qui sont les siens vis-à-vis du restaurant ou de nous-mêmes, et notamment du droit d’engager la responsabilité du restaurant en cas d’inexécution du contrat de commande ou encore, notre responsabilité en cas d’inexécution de nos obligations en tant qu’intermédiaire.
ÉVÉNEMENTS EXTÉRIEURS À NOTRE CONTRÔLE
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où nous serions dans l’incapacité temporaire ou permanente d’exécuter totalement ou partiellement les services ou que des commandes ne pourraient être livrées en raison d’un événement échappant à notre contrôle, imprévisible et irrésistible constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi (« Cas de force majeure »).
Nous vous préviendrons dès la survenance d’un cas de force majeure. L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGPS et pour toute commande passée sur le site internet sera suspendue de plein droit pendant toute la période d’occurrence du cas de force majeure et se poursuivra tant que ces circonstances existent.
RESPONSABILITÉ DES SERVICES AUPRÈS DES RESTAURANTS
Nous ne pouvons pas être responsable en cas de suspension de service, d’accès internet, de perte de connexion internet. Nous nous engageons à mettre tous les moyens possibles pour le maintien des services mais nous ne sommes pas responsables des sociétés sous traitantes, prestataires de services dont nous sommes dépendant.
Les services d'hébergement,de maintenance technique, de livraison sont des services réalisés par des sociétés indépendantes, et sous traitantes de hop-plats.fr.
Hop-plats.fr met à disposition des services qui dépendent de sociétés indépendantes et HOP-PLATS.fr n’a aucune autorité sur la gouvernance de ces sous traitants. HOP-PLATS.fr et n’a avec elles que des relations et échanges purement commerciaux. dont hop-plats n’a aucune autorité et gestion autre que d’être cliente de ces sociétés.
Pour le service de mise en relation entre des restaurants et des sociétés prestataires de livraison, ou de salariés en portage salarial, hop-plats ne peut être tenu responsable sur des manquement de ces salariés en portage salarial qui demeurent indépendants et sous traitants de hop-plats.
Pour le service de livraison de www.livraison.hop-plats.fr , se reporter au paragraphe concerné.
Transfert d’argent entre hop-plats.fr et les restaurants.
Les demandes de transfert d’argent des restaurants se font sur l’espace utilisateur des restaurants et ce, à la demande des restaurateurs.
Lorsque le restaurateur en fait la demande à HOP-PLATS.fr , un document de transfert d’argent est généré.Ce document est alors téléchargeable dans l’espace utilisateur du restaurant.
Ce document n’est pas une facture mais uniquement un document justificatif de transfert d’argent collecté sur hop-plats et transféré au compte du choix du restaurant. Sur ce document il sera déduit les frais de transaction et de virement de HOP-PLATS.fr, ainsi que le montant dû pour les livraisons qui seraient réalisées par l’intermédiaire de www.livraison.hop-plats.fr. Par ailleurs, ces frais déduits de livraison feront l’objet d’une facture détaillée.
Déclaration des ventes, de chiffre d’affaires, de la TVA des restaurants auprès des administrations concernées.
Les restaurateurs ont, dans leur espace utilisateur HOP-PLATS.fr , la possibilité d’exporter un fichier cvs avec les ventes réalisées et les TVA en relation. Les restaurateurs peuvent choisir les dates souhaitées de l’export des ventes réalisées et ainsi déclarer le chiffre d'affaires au travers des outils et applications de hop–plats.fr . Cet export peut être envoyé à l’expert comptable pour la réalisation du bilan de fin d’année. Il est bien évidemment possible d’effectuer des exports mensuels des ventes réalisées via hop-plats . Il est alors tout à fait logique de procéder de même pour la TVA et les procédures spécifiques à suivre auprès de l’organisme collecteur. En tout état de cause, le restaurateur demeure seul responsable du choix effectué pour renseigner les différents taux de TVA sur l’application hop-plats.fr en fonction des différents produits et articles qu’il commercialise via le site HOP-PLATS.fr
Facturation.
Factures entre hop-plats et les restaurants
Le restaurateur partenaire pourra à tout moment consulter,télécharger, éditer ou imprimer les factures de service HOP-PLATS.fr qui se trouvent sur son espace utilisateur de hop-plats.fr
Facture entre les clients consommateurs et les restaurants
Les clients qui souhaitent obtenir une facture pour la commande livrée doivent en faire la demande par mail et ce, directement auprès du restaurant concerné. Pour ce faire, le client devra impérativement communiquer dans ce mail la date et le N° de commande de la livraison concernée. Les coordonnés Email du restaurant sont sur la fiche de celui ci dans l’annuaire www.hop-plats.fr
